10 octobre 2009
Décret n° 09/38 du 10 octobre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille
A ce titre, l'Agence est chargée notamment de lutter contre l’impunité, de renforcer la prévention et la protection, d’appuyer les réformes de la sécurité et de la justice, de donner des réponses aux besoins des victimes et des survivantes ainsi que de gérer efficacement les données et les informations en la matière.
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Texte de loi
Code de la Famille
: L'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille a été créée au sein du ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant et a pour mission, l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre toutes les formes des violences basées sur le genre, spécialement celles faites à la femme, à la jeune et à la petite fille.Texte de loi
Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG
: L'Agence nationale de lutte contre les violences faites à la Femme et à la Jeune et Petite Fille a été créée au sein du ministère du Genre, de la Famille et de l'Enfant et a pour mission, l'exécution de la Stratégie nationale de lutte contre toutes les formes des violences basées sur le genre, spécialement celles faites à la femme, à la jeune et à la petite fille.Pied de page
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